Conditions generales de vente

Les presentes conditions generales de vente regissent les abonnements a CodeVance, plateforme d'apprentissage du code en ligne.

Toute souscription implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

• Free : acces gratuit limite aux fonctionnalites de base.
• Starter : accompagnement et limites d'usage augmentees.
• Pro : acces et accompagnement avances.
• Premium : acces le plus complet, incluant les limites IA les plus elevees ou illimitees selon les fonctionnalites indiquees sur la page de prix.

Les prix sont affiches sur la page de tarification avant validation de la commande.

Les prix peuvent etre indiques toutes taxes comprises ou hors taxes selon la situation fiscale applicable a l'editeur au moment de la vente. Les informations fiscales definitives seront precisees lors de la finalisation du statut juridique.

CodeVance peut modifier ses prix pour l'avenir. Les changements ne s'appliquent pas retroactivement a une periode deja payee.

Les paiements sont traites par PayPal.

L'abonnement est recurrent, mensuel ou annuel selon l'offre choisie. Le renouvellement intervient automatiquement tant que l'abonnement n'est pas resilie.

CodeVance ne stocke pas les donnees completes de carte bancaire.

L'acces premium est active apres confirmation du paiement par le webhook PayPal.

L'utilisateur doit fournir des informations exactes, garder ses identifiants confidentiels et ne pas partager son compte avec des tiers.

Certaines fonctionnalites peuvent dependre de services externes, notamment PayPal, Google Vertex AI, Supabase, Vercel, Resend ou Upstash.

L'utilisateur peut demander l'annulation de son abonnement depuis la page billing lorsque la fonctionnalite est disponible, ou en contactant le support.

La resiliation prend effet selon les regles appliquees par PayPal et le statut renvoye par webhook.

Apres resiliation, l'acces premium peut rester disponible jusqu'a la fin de la periode deja payee lorsque PayPal le signale comme tel.

Pour les consommateurs, un droit de retractation de 14 jours peut s'appliquer aux contrats conclus a distance.

Lorsque l'utilisateur demande l'acces immediat a un contenu ou service numerique avant la fin du delai de retractation, CodeVance peut demander son accord expres et la reconnaissance de la perte du droit de retractation dans les cas prevus par la loi.

Les modalites pratiques figurent sur la page Remboursement et retractation.

• Ne pas tenter de contourner les limites d'usage, les protections premium ou les controles de securite.
• Ne pas envoyer de donnees sensibles, secrets, mots de passe ou cles API dans les exercices ou le Code Coach.
• Ne pas copier, revendre, scraper ou redistribuer les contenus CodeVance sans autorisation.
• Utiliser le Code Lab et TerminalLab dans un cadre normal d'apprentissage.

CodeVance fait ses meilleurs efforts pour maintenir le service disponible. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident technique ou indisponibilite d'un prestataire.

Aucune garantie de progression, d'emploi ou de resultat professionnel n'est donnee. CodeVance fournit un outil d'apprentissage, pas une certification officielle d'employabilite.

Le support peut etre contacte a support@codevance.fr.

Les demandes sont traitees dans un delai raisonnable selon leur urgence et leur complexite.

Les CGV sont soumises au droit francais, sous reserve des regles imperatives applicables aux consommateurs.

En cas de litige, l'utilisateur est invite a contacter le support pour rechercher une solution amiable avant toute procedure.